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Téléprocédures

Mots clés :
  • #administration
  • #service en ligne
  • #Téléprocedures
Une téléprocédure est une démarche administrative effectuée à distance et dans un environnement sécurisé avec les outils numériques à disposition dont les nouvelles applications mobiles. Le déploiement du très haut débit devrait accélérer et améliorer les services offerts. Autres dénominations : téléservices ou services en ligne.
Usage
Les téléprocédures offrent des services en ligne dans différents domaines de la vie administrative de l'entreprise. Ils visent à faire gagner du temps et de l'énergie aux différents acteurs intéressés (administrations, partenaires, fournisseurs, usagers, ...).
Ces démarches en ligne sont interactives avec possibilité d’échanger avec l’administration ou la collectivité concernée.
Malgré une défiance accrue constatée vis à vis des services en ligne, ceux-ci restent un bon moyen de gagner en efficacité.
 
Conseils
Intégrez ces services en ligne dans votre stratégie numérique. En effet, la tendance est à la mise en place de téléprocédures obligatoires dans des domaines variés, notamment la fiscalité. Ex. depuis 1er octobre 2012, le recours aux téléprocédures fiscales est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires.
 
Points de vigilance
Vérifiez que la téléprocédure proposée est bien le fait du bon organisme, vérifiez le type d’informations demandées et n’hésitez pas, en cas de doute, à contacter l’organisme en question.
 
Exemples
Les téléprocédures au niveau national sont aujourd’hui disponibles dans de nombreux domaines administratifs (douanes, emploi, marchés publics, ...). Un des domaines les plus prégnants est la fiscalité (déclaration, paiement, ...).
Parmi le nombre grandissant de téléservices proposés (voir le site Service-Public.fr, ci-dessous), l’exemple pris ici concerne la justice en ligne avec Télérecours : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif (le Tribunal administratif de Strasbourg est expérimentateur)  http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Telerecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif
 
Pour en savoir plus
Consultez les téléprocédures administratives nationales sur le site Service-Public.fr (rubrique “Professionnels / services en ligne et formulaires”) : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/formulaires/
Un guide pratique encore d’actualité : “Téléprocédures : le cadre juridique, 12 questions pratiques” (Forum des droits sur l’Internet / Berger-Levrault) - octobre 2002 : http://www.forumInternet.org/telechargement/documents/guide_bl.pdf