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Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle
Un site web est composé de plusieurs éléments (charte graphique, images, vidéos, mise en page, couleurs) qui sont  susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur protège les créations de l’esprit, à condition qu’elles soient originales.  
 
Réalisation d’un site web                                             
Vous décidez de vous lancer dans la création d’un site web. Deux possibilités s’offrent à vous : soit vous faites appel à un prestataire externe, soit vous disposez de ressources suffisantes pour le réaliser en interne.
Certains pensent que parce qu’ils ont payé pour la réalisation d’un site, ils en sont propriétaires et peuvent l’exploiter librement. Or, ce n’est pas le cas. Le site appartient à la personne qui l’a réalisé à condition qu’il soit original, c’est-à-dire lorsqu’il témoigne d’une certaine créativité intellectuelle.
Pour pouvoir exploiter le site, il faut penser à se faire céder les droits d’auteur du site, en rédigeant un accord écrit. Sans cet accord, aucun élément du site ne vous appartient, éléments graphiques, images, code source, ...
 
  • Il est conseillé de conclure un contrat écrit avec le concepteur afin de déterminer les titulaires des droits d’auteur pour chaque élément du site.
  • La facture de prestation ne vaut pas l’autorisation d’exploiter le site. Veillez à ce que les clauses expresses du contrat prévoient la cession des droits d’auteur.
  • Le prestataire n’a aucune d’obligation d’information en matière de droits d’auteur, c’est à vous en tant que client d’y faire attention.
  • Dans le cas où votre prestataire est aussi l’hébergeur du site, il est conseillé de conclure deux contrats différents : un pour la conception du site et l’autre pour l’hébergement. Cela vous permettra d’éviter les problèmes si vous décidez de changer d’hébergeur.
 
Si vous confiez la réalisation du site à l’un de vos salariés et qu’il le réalise en toute autonomie,  dans le cadre de son contrat de travail, c’est ce dernier qui est titulaire des droits d’auteur du  site (Art. 111-1 du CPI sauf clause spéciale dans le contrat de travail). Pensez à obtenir l’autorisation du salarié pour pouvoir exploiter le site.
 
Si, pour concevoir votre site Internet, vous fournissez un cahier des charges très détaillé avec des éléments et instructions précis, sans laisser de marge de manœuvre à la personne réalisera le site (salarié ou prestataire externe), les droits d’auteur vous appartiennent.
 
Toutefois, pour vous protéger et éviter tout malentendu, n’oubliez pas de bien préciser dans le contrat de commande à qui appartiennent les droits d’auteur.
En cas de réalisation du site par plusieurs personnes (coauteurs), ce sont ces personnes qui détiennent les droits d’auteur, c’est ce qu’on appelle l’œuvre de collaboration. A ne pas confondre avec une œuvre collective, laquelle  est réalisée par plusieurs personnes sous la direction et à l’initiative d’une personne morale ou physique qui l’édite :  les droits d’auteur appartiennent à cette personne.
Le contenu de votre site (images, textes, ...) peut aussi être protégé par le droit d’auteur pour peu qu’ils soit original. Images, textes, ... sont protégés dU seul fait de leur création. Pas besoin d’accomplir les formalités auprès des différents organismes.
 
Texte
Le texte est protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original, qu’il porte la « patte de l’auteur ». Le texte appartient à celui qui l’a écrit. 
L’auteur de texte doit être obligatoirement une personne physique. Pour qu’une entreprise (personne morale) puisse utiliser le texte créé par une personne physique, elle doit obtenir une autorisation en signant un contrat avec l’auteur.
 
Les droits du texte appartiennent à son auteur, salarié ou un stagiaire
 
Parfois l’autorisation de l’auteur n’est pas nécessaire. C'est le cas notamment de la courte citation ou encore si le texte se trouve dans le domaine public (l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans).
 
Les textes de loi, décrets, jurisprudence, courriers administratifs, ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
 
Les idées d’un texte ne sont pas protégées par le droit d’auteur
                                                                                                       
                
Photographie/ Image
Pour pouvoir utiliser une image trouvée sur Internet ou dans un journal, il faut avoir une autorisation, parfois même plusieurs :
 
Autorisation du photographe
Comme le texte,  l’image, est  protégée par le droit d’auteur. Cela signifie que si vous souhaitez utiliser l’image créée par une personne, vous devez demander une autorisation à son propriétaire (sauf pour les images libres de droits).
 
Autorisation du réalisateur de l’œuvre présente sur la photo
Vous devez non seulement demander au photographe le droit d’utiliser son cliché, mais aussi à la personne qui a réalisé l’œuvre représentée sur le cliché (bâtiment, statue, tableau, dessin, etc.) sauf si l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de 70 ans.
Si le monument ou la sculpture se trouvent sur la voie publique, l’autorisation n’est pas nécessaire si l’œuvre en question n’est pas l’objet principal de la photographie.
 
Attention aux personnes présentes sur la photo : dans certains cas, pour publier la photo,  il faut avoir leur accord ou flouter les visages.
 
 
Musique
On trouve la musique sous diverses formes : CD, concert ou fichier MP3. Chacune de ces formes est protégée par le droit d’auteur. Avant de la diffuser sur votre site, il faut obtenir un accord des personnes qui ont participé à la création de l'oeuvre musicale.
Ces personnes peuvent être très nombreuses : compositeur, auteur des paroles, éditeur, interprète, etc.
 
Si vous souhaitez diffuser de la musique sur votre site, vous devez tout d’abord obtenir l’autorisation du producteur de disque et des interprètes (chanteurs). En règle générale, s’il s’agit de musique récente, si vous obtenez l’accord du producteur, vous avez également l’accord des interprètes en vertu du contrat qui lie les deux parties.
 
Pour la musique ancienne, il faut négocier avec les deux parties.
 
Une fois cette autorisation obtenue, il faut contacter la SACEM (société gérant les droits des éditeurs et des auteurs en France) pour obtenir l’accord de l’auteur de la chanson et de son éditeur.
Aujourd’hui les auteurs composent de la musique sous licence Creative Commons. Cela permet, en fonction des conditions prévues par le musicien, de partager et de diffuser la  musique librement.