L’ESSENTIEL DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUERégion Alsace

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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

1. Le présent site a pour éditeur :

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Alsace / CCI Alsace

10 place Gutenberg CS 20003

F-67085 Strasbourg cedex

Tél +33 (0)3 88 76 45 00 Courriel

 

Etablissement public

Siret n° 186702221

TVA intracommunautaire n° FR60186702221

 

2. Le directeur de la publication est :

 

Jean-Louis Hoerlé, président

 

3. Le concepteur du site est :

 

SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue F-67000 Strasbourg

Tél +33 (0)3 88 75 80 50
www.sdv.fr

 

4. L'hébergeur du site est :

 

SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue F-67000 Strasbourg

Tél +33 (0)3 88 75 80 50
www.sdv.fr

 

5. Le correspondant informatique et libertés est :

 

Daniel MEYER
CCI Alsace
Correspondant informatique et libertés
cil@alsace.cci.fr

 

6. Conditions générales d'utilisation

 

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

 

6.1 Navigation sur le site

 

La CCI Alsace veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

 

6.2 Technologies utilisées sur le site

 

Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr

 

Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

 

6.3 Clause de non responsabilité quant à l'utilisation du site

 

La CCI Alsace met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

 

La CCI Alsace décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.

 

 

6.4 Clause de non garantie quant au contenu informationnel

 

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI Alsace ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

 

 

6.5 Propriété intellectuelle

 

Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la CCI Alsace, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI Alsace. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI Alsace ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.

 

Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entraînerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

 

Licence Creative Commons

 

Le Guide « L’essentiel de l’économie numérique » est destiné aux entreprises. Celles-ci sont libres de :

 

- le modifier

- reproduire le texte, à l'exception des images, photos et illustrations qui relèvent du droit d'auteur

- le communiquer

 

sous réserve de respecter les conditions suivantes :

 

 

cc.pngPaternité de l’œuvre : à chaque utilisation du Guide  vous devez indiquer  le nom de l’auteur ou le nom de la personne qui vous confère des droits  d’utilisation. Attention toutefois, le fait d’apposer le nom de l’auteur ne signifie pas que ce dernier vous soutient ou approuve l’usage que vous faites de l’œuvre.

 

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Pas d’utilisation commerciale : toute utilisation du Guide à  des fins commerciales est interdite.

 

 

 

 

cc3.pngPartage dans les conditions initiales : si vous modifiez ou adaptez le présent document, le nouveau document doit être communiqué au public dans les conditions du document initial.

 

 

 

 

6.6 Données à caractère personnel

 

La CCI Alsace se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.

 

Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie. 

 

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide. Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière.  Les informations envoyées sont destinées à la CCI Alsace qui traitera vos demandes d’informations.

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.

 

Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à :

CCI Alsace - Direction Economie Numérique

10 place Gutenberg - CS 20003 F-67085 Strasbourg cedex

 

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

La CCI Alsace en sa qualité d’établissement public de l’état remplit les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

 

6.7 Crédits photographiques et vidéo

  • Fotolia
  • Big Family
  • Shutterstock
  • CCI

Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires, soit sont des photos libres de droit mises en ligne par la CCI.


Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet d'une quelconque reproduction, représentation, publication ou transmission.

 

6.8. Règlement des litiges

 

Contact : cil@alsace.cci.fr

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace.

 

Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.

SDV Plurimédia
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